Le système de signalement des violations de la conformité légale et réglementaire apporte des clarifications utiles en cas de litige.
Les employés et les personnes extérieures à notre entreprise ont la possibilité de signaler toute conduite contraire aux règles obligatoires ou aux règlements internes applicables, tels que notre Code de conduite.
Ces rapports nous donnent la possibilité de prendre rapidement des contre-mesures appropriées afin d'éviter tout effet préjudiciable.
Le système de signalement est destiné, en particulier, à la notification des violations de la conformité légale et réglementaire, comme dans le cas des crimes dits "économiques" (blanchiment d'argent, fraude, corruption ou concurrence déloyale et relatives aux pratiques anticoncurrentielles).
Un signalement d'une violation de la conformité légale ou réglementaire peut être adressé à YOUPLUS Assurance (également de manière anonyme), via la plateforme "Whistleblower" gérée par Deloitte. Tous les signalements sont traités en toute confidentialité et font l'objet d'une enquête approfondie et impartiale. Cependant, le succès de l'enquête dépend fortement d'une description adéquate des faits signalés. Nous vous demandons donc de nous fournir le plus de détails possibles sur les circonstances qui font l'objet du signalement.
Les informations transmises par le système de signalement des violations des lois et règlements sont également traitées de manière strictement confidentielle et font l'objet d'une enquête approfondie et impartiale, conformément à la législation applicable.
En particulier, l'application de la l réglementation applicable en matière de protection des données est assurée.
Nous tenons à souligner que le système de signalement des violations de la conformité légale et réglementaire ne peut être utilisé de manière générique. Cela signifie, par exemple, que pour les questions relatives aux polices d'assurance, aux plaintes ou aux indemnisations, veuillez utiliser les canaux déjà à votre disposition.
